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M-35.1, r. 274 - Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La convocation de l’assemblée d’un groupe est faite par le secrétaire du groupe et adressée à chaque producteur inscrit au fichier au moins 7 jours francs avant la tenue de cette assemblée. Cet avis de convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de la tenue de l’assemblée. Seuls les producteurs inscrits au fichier ont droit de vote.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 13.
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